Statuts PLR Val-de-Travers

Chapitre l - Dispositions générales

Art. 1- Constitution

  1. Le Parti-Libéral du Val-de-Travers (PLR) est une association politique, régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suis
  2. Le PLR Val-de-Travers est issu de la fusion du Parti libéral PPN du Val-de-Travers et du Parti radical démocratique du Val-de-Travers
  3. Son siège est à CH-2114 Fleurier
  4. Le PLR Val-de-Travers constitue une section du Parti Libéral-Radical neuchâtelois (PLRN)

Art. 2-But

  1. Le PLR Val-de-Travers a pour but :

                 a) De défendre les valeurs et les idées libérales-radicales et d'en assurer la représentation au sein des communes du Val-de-Travers
                 b) De créer un pôle libéral-radical capable de s'affirmer comme une forme de proposition constructive, ouverte et moderne
                 c) De concrétiser régulièrement le rassemblement des forces libérales-radicales sur le plan communal et régional.

Chapitre 2 - Membres

Art. 3 – Adhésion

  1. Est membre du PLR Val-de-Travers toute personne ayant demandé son adhésion, dont la demande a été acceptée par le Comité et qui s'acquitte de ses cotisations
  2. Les personnes qui ne remplissent pas les conditions fixées à l'alinéa 1 mais qui soutiennent moralement ou financièrement le parti sont considérées comme sympathisantes

Art. 4- Démission

  1. Chaque membre du PLR Val-de-Travers peut démissionner en tout temps, par écrit, et avec effet immédiat

Art. 5 – Exclusion

  1. Tout membre du PLR Val-de-Travers peut en être exclu
  2. L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale sur proposition du Comité
  3. La décision de l'Assemblée générale peut faire l'objet d'un recours auprès du Parti libéral-radical neuchâtelois (PLRN) dans un délai de 30 jours dès notification de la décision
  4. Le recours ne déploie pas d'effet suspensif
  5. L'intéressé a le droit d'être entendu, aussi bien par le Comité que par l'Assemblée générale

Art. 6 - Responsabilité financière

  1. Les membres ne répondent pas des engagements financiers du PLR Val-de-Travers
  2. Ils n'ont aucun droit à l'actif social

Art. 7 - Membres d'honneur

7.1 Est considéré comme membre d'honneur toute personne ayant rendu un ou des services particuliers pour la section.

7.2 Le titre de membre d'honneur est accordé par l'Assemblée générale sur proposition du Comité.

Chapitre 3 - Organes

Art. 8 - Assemblée générale

  1. L'Assemblée générale se compose de tous les membres du PLR Val-de-Travers.
  2. Les sympathisants peuvent assister aux Assemblées générales mais ils ne disposent pas du droit de vote.
  3. L'Assemblée générale :

                 a) Nomme le Comité, les vérificateurs des comptes et le suppléant
                 b) Adopte le budget, les comptes et donne la décharge au Comité
                 c) Fixe le montant des cotisations des membres et des porteurs de mandats
                 d) Adopte les statuts et décide de leur révision
                 e) Propose au Parti Libéral-Radical neuchâtelois (PLRN} des candidats pour les postes électifs au sein de celui-ci
                 f) Désigne ses candidats pour les élections communales, cantonales et fédérales
                 g) Se prononce sur les apparentements
                 h) Prend position sur les scrutins communaux
                 i) Prend position sur le lancement d'initiatives ou de référendums populaires sur le plan communal
                 j) Se prononce sur les propositions qui lui sont faites.

  1. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par année. Elle est convoquée au moins 14 jours à l'avance par le Comité, selon le mode défini par ce dernier. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande d’un dixième des membres.
  2. La convocation doit mentionner l'ordre du jour. L'Assemblée générale peut décider de la modification de l'ordre du jour à la majorité absolue des membres présents.
  3. Seuls les personnes qui se sont acquittées de leur cotisation l'année précédente sont considérées comme membre et peuvent voter en Assemblée générale. Un contrôle à l'entrée de l'assemblée pourra être mis en place.
  4. En règle générale, l'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple.

Art. 9 - Comité

  1. Le comité se compose des personnes suivantes
  2. Le Comité est notamment compétent pour :

                 a) Un président et un vice-président, ou deux Co-Présidents
                 b) Un secrétaire
                 c) Un trésorier
                 d) Un chargé de communication
                 e) Les présidents de groupes des Conseils généraux
                 f) Les élus cantonaux et fédéraux
                 g) Les Conseillers communaux
                 h) D'autres personnes, sur décision du Comité

  1. Le Comité est notamment compétent pour :

                 a) Gérer le PLR Val-de-Travers
                 b) Préparer les affaires relevant de la compétence de l'Assemblée générale et en assurer le suivi
                 c) Présenter les comptes et le budget
                 d) Traiter les affaires courantes et prendre toute décision d'ordre administratif nécessaire à la bonne marche du PLR Val-de-Travers
                 e) Entretenir des relations avec les autres partis politiques
                 f) Représenter le PLR Val-de-Travers auprès des tiers
                 g) Créer des groupes de travail à l'interne
                 h) Se prononcer sur les propositions qui lui sont faites
                 i) Gérer les affaires qui ne relèvent pas de la compétence de l'Assemblée générale

9.3 Le bureau du Comité est composé des personnes suivantes :

  1. Le président et le vice-président, ou les Co-Présidents
  2. Le secrétaire
  3. Le trésorier
  4. Le chargé de communication

9.4 Le PLR Val-de-Travers est valablement engagé par la signature collective de deux membres du bureau.

9.5 Le Comité se réunit en fonction des nécessités ou à la demande de trois de ses membres au moins.

9.6 L'ordre du jour est établi par le bureau du Comité.

9.7 Une convocation est envoyée aux membres.

9.8 Le Comité ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

9.9 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents

Art. 10 - Groupes dans les Conseils généraux

10.1 Le PLR Val-de-Travers peut disposer d'un groupe par Conseil général.

10.2 Les groupes sont compétents pour :

  1. Désigner leurs présidents et leurs vice-présidents
  2. Préparer les séances des Conseils généraux
  3. Se prononcer sur les propositions qui leur sont faites

10.3 Pour le surplus, les groupes s'organisent librement.

Art. 11 - Organe de contrôle

11.1 L'Organe de contrôle est chargé de vérifier la gestion financière et les comptes du parti.

11.2 L’Organe de contrôle est composé de deux membres et d'un suppléant désignés chaque année par l'Assemblée générale.

11.3 L'Organe de contrôle soumet chaque année, à l'Assemblée générale, un rapport écrit, dans lequel il se prononce sur l'acceptation des comptes.

11.4 Il peut proposer des mesures d'amélioration de la gestion financière du parti.

11.5 Il a accès à toutes les informations et tous les documents utiles pour l'exercice de son mandat.

Chapitre 4 – Finances

Art. 12 – Ressources

12.1Les ressources du parti sont assurées par :

  1. Les cotisations des membres
  2. Les cotisations des élus et des porteurs de mandats fédéraux, cantonaux et communaux
  3. La participation des élus et des candidats aux frais des campagnes
  4. Les produits d'activités diverses
  5. Les indemnités allouées par les pouvoirs publics
  6. Les dons, legs et contributions volontaires

Chapitre 5 – Elections

Art. 13 - Elections communales

13.1 Le PLR Val-de-Travers présente une ou plusieurs listes PLR lors des élections communales

Art. 14 - Elections cantonales

14.1 Le PLR Val-de-Travers présente une ou plusieurs listes PLR lors des élections cantonales.

Chapitre 6 - Dissolution et attribution des biens

Art. 15 – Dissolution

15.1 La dissolution de l'association n'est décidée que par une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

15.2 La dissolution nécessite la majorité des deux tiers des membres présents.

15.3 L'Assemblée générale ne peut, en outre, prononcer la dissolution qu'après avoir demandé l'avis de la Présidence cantonale du PLRN et que celui-soit communiqué aux membres avant le vote de dissolution.

Art. 16 - Attribution des biens

16.1 En cas de dissolution de l'association, la liquidation sera operee par le comité, à moins que l'Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet n'en décide autrement.

16.2 Le solde disponible, après paiement de toutes les dettes de la section, sera intégralement remis au PLRN sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

Chapitre 7 - Dispositions finales

Art. 17 - Modifications des statuts

17.1 Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale, par une décision prise à la majorité absolue des membres présents

Art. 18 - Adoption des statuts et entrée en vigueur

18.1 Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 31 octobre 2014 à Môtiers et entrent en vigueur immédiatement

Version 20141231_V02